Impôt sur les plus-values

Définition rapide

L’impôt sur les gains en capital est l’impôt que vous payez lorsque vous vendez un bien dont la valeur a augmenté depuis que vous l’avez acheté.

Détails clés

  • L’impôt sur les gains en capital n’est dû que lorsque vous vendez (ou cédez autrement) un investissement, et il ne s’applique qu’aux immobilisations telles que les actions, les obligations, les bijoux et l’immobilier.
  • Le taux varie selon les pays; assurez-vous de consulter le site Web de votre autorité fiscale nationale pour plus de détails
  • Les investisseurs évitent souvent de payer l’impôt sur les gains en capital en évitant de vendre des investissements rentables – appelés gains non réalisés – et en vendant des investissements perdants.

Qu’est-ce que l’impôt sur les plus-values ?

Il s’agit d’une forme de taxe imposée par de nombreux gouvernements qui oblige les gens à payer un pourcentage de tout argent tiré de la vente d’investissements. Les investisseurs doivent payer l’impôt sur les gains en capital sur tous les bénéfices provenant de la vente d’immobilisations telles que l’immobilier, les actions, les crypto-monnaies et les collections de pièces d’or.

Parmi les pays européens de l’OCDE, le Danemark prélève le taux le plus élevé d’impôt sur les plus-values, avec un taux marginal de plus-value supérieur à 40 %. Cependant, un petit nombre de pays ne prélèvent aucun impôt sur les gains en capital, notamment les îles Caïmans, Singapour, la Suisse, Monaco, la Belgique (si le revenu n’est pas considéré comme professionnel), la Malaisie, le Belize, la Nouvelle-Zélande et Hong Kong. .

L’impôt sur les gains en capital est regroupé avec toutes les autres formes d’impôt pour financer les dépenses de l’État dans des domaines tels que l’aide sociale, les retraites, les soins de santé, les routes, les services d’urgence, la défense, l’aide à l’étranger et les intérêts de la dette nationale.

Comment payer l’impôt sur les plus-values ?

Cela varie selon les pays, mais en France, vous devez déclarer votre gain à l’établissement financier qui gère vos titres chaque mois d’Avril de l’année d’imposition suivant la réalisation du gain. Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l’année où vous avez effectué la vente du titre. En général, l’établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus. Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) 

Une fois cela fait, vous pouvez remplir votre déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux et envoyer le formulaire par internet aux services publiques.

Que se passe-t-il si je ne paie pas d’impôt sur les gains en capital ?

Il est interdit par la loi d’échapper à l’impôt sur les gains en capital, donc si vous ne le faites pas, vous pourriez faire l’objet d’un audit et risquer une amende et/ou une peine de prison.

Quel est le taux de l’impôt sur les gains en capital dans mon pays ?

Encore une fois, cela variera en fonction de la politique de votre gouvernement national.

En France, les contribuables au taux de base (qui gagnent entre 10 226 € à 26 070 € par an) sont facturés 11 % sur les gains provenant de la vente d’actifs, tendis que jusqu’à 10 225 € par ans c’est facturé 0 %.

Les payeurs à taux plus élevé ou supplémentaire (qui gagnent plus de 160 336 € ) sont facturés 45% sur les bénéfices réalisés sur la vente d’actifs.

Dois-je payer l’impôt sur les gains en capital sur la crypto-monnaie ?

Lorsque les crypto-monnaies sont apparues pour la première fois dans la sphère financière, les gouvernements ont eu du mal à les catégoriser : s’agissait-il d’une forme de jeu spéculatif (exonéré d’impôt) ou s’agissait-il de véritables immobilisations ?

En France, toutes les plus-values sur crypto-actifs réalisées à titre occasionnel sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Jusqu’à présent, il n’est toujours pas possible d’imposer ces plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela pourrait sûrement changer dans les années à venir, notamment grâce au projet de loi de finances 2022.

Où puis-je en savoir plus ?

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Charlie Hancox
Financial Writer
Parallèlement à sa passion pour le trading, Charlie a représenté la Grande-Bretagne et remporté des championnats nationaux en tant que joueur de water-polo, et il a… lire la suite.